Sérieusement, une réglementation drone de loisir ?

 Reglementation drone de loisir 2017 France

Hello ami droner !

Tu vas acheter un drone ou en as déjà un  ? Trop génial, tu vas pouvoir prendre des photos aériennes ! Mais comme pour toute activité, il y a des règles et des lois à respecter. Et la pratique du drone n’y échappe pas. Pas d’inquiétude ! Tu me connais, j'aime partager mes connaissances et mes astuces. Je te détaille tout ce que tu dois savoir dans cet article sur la réglementation drone de loisir en France pour 2017.

L’objectif de cet article est de te mettre à l’aise et te permettre de comprendre très facilement ce que la réglementation drone compliquée nous dit. Bien évidemment, les lois vont évoluer avec le temps, donc je mettrais à jour régulièrement ce que je sais à ce sujet 😊 et surtout je te permettrais de voler en toute légalité.

 

1. Activité de loisir ou activité particulière ?

Il est important de t'expliquer un petit détail qui n’est tout de même pas des moindres. La pratique du drone en France est réglementée selon l’utilisation qu’on en fait. La loi définit deux utilisations : “le loisir” ou “l’activité particulière dite professionnelle”.

Je parle dans cet article de “drone de loisir”. Il s’agit de l’utilisation que nous, Les Droners, en faisons. C’est à dire que nous ne vendons pas de prestations (pilotage, prise de vue aérienne photo ou vidéo).

Toute autre utilisation que le loisir est classée “professionnelle”. Il faudra alors posséder un brevet théorique de pilote ULM, une déclaration du niveau de compétences (DNC) et de nombreux autres documents administratifs (autorisations préfectorales, carnet de vol…). La loi est beaucoup plus stricte avec l’utilisation dite “professionnelle”.

Il ne sera pas question dans ce blog et dans cet article de t'expliquer comment devenir un pilote professionnel car mes explications sont dédiées aux amateurs (nous nous considérons d’ailleurs dans cette catégorie d’utilisateurs) pour une activité de loisir.

 

2. Quelle est la différence entre un drone de loisir et un drone professionnel ?

Je te l’expliquais plus haut, la différence est faite selon l’utilisation du drone et absolument pas en fonction de sa taille, son poids, sa couleur, s’il possède une caméra ou non...c’est pour cela qu’il est extrêmement important de bien comprendre le paragraphe précédent.

 

3. Usage d'un drone de loisir : les 10 commandements

Le Gouvernement français est très impliqué et a créé une réglementation drone uniquement pour encadrer la pratique du drone de loisir. Il a mis en place deux arrêtés en décembre 2015 (en vigueur depuis le 1er janvier 2016), une loi le 25 octobre 2016 et un arrêté le 8 avril 2017. Ces textes sont très compliqués et longs. Pour simplifier la compréhension par tous, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), a réalisé une vidéo explicative très simple et plutôt sympa sur les 10 commandements du pilote de drone de loisir :

 
 
 

Ainsi que cette notice qui sera obligatoire d’avoir en sa possession dans le futur.

 

Tu peux cliquer sur les images pour les agrandir

 

Retrouve cette fiche explicative en libre accès et fichier PDF téléchargeable sur le site officiel du Gouvernement français. Et pour ceux qui ont des amis étrangers arrivant en France et souhaitant utiliser leur drone de loisir voici la notice en anglais.

 

Tu l’auras compris les points les plus importants sont :

  • Interdiction de voler à plus de 150 mètres de hauteur (car on partage l'espace aérien avec d'autres engins volants comme les avions ou les hélicoptères)

  • Certaines zones, comme les aéroports et aérodromes, sont réglementées par une distance minimale et une hauteur maximale de vol (consulte la carte Géoportail pour connaître les restrictions)

  • Ne pas survoler les zones sensibles (centrales nucléaires, écoles, bâtiments militaires, médicaux, d’état, certaines usines…), les parcs nationaux ou réserves naturelles, les agglomérations, les espaces privés, les personnes ou sujets en mouvement

  • Toujours voler à vue (ce qui veut dire, être capable de voir le drone avec ses propres yeux, je recommande de ne pas dépasser 200 mètres d'éloignement entre l’appareil et toi)

  • Ne jamais voler de nuit

 

Ces règles faites principalement de bon sens, doivent être apprises par coeur par tous les pilotes de drones de loisir car c’est une question de sécurité. Lorsqu’on possède un drone, on se sent libre de part les images que nous enregistrons et les sensations liées au pilotage. Mais on ne fait pas n’importe quoi ! Les conséquences en cas de problèmes peuvent être terribles : une hélice de drone qui tourne à pleine vitesse par exemple devient un vrai couteau tranchant. Imagine les dégâts si quelqu’un reçoit un drone sur lui 😰...

 

4. Dois-tu passer une formation de pilote de drone ?

La loi “drones” de 2016 obligera de passer une formation en ligne si tu souhaites piloter un drone de loisir de plus de 800 grammes (certains modèles de drone sont donc dores et déjà exclus comme le DJI Mavic Pro). Cependant, la formation n’est pas encore disponible et elle n’entrera en vigueur uniquement lorsqu’un décret d’application sera publié, logiquement à partir du 1er juillet 2018. Cette formation ne sera destinée qu’aux pilotes de drones de loisir et ne t'autorisera pas à exercer une activité particulière (professionnelle).

Cependant je te conseille vraiment de suivre une formation pour mieux connaitre la réglementation drone et reprendre des bonnes bases de pilotage. C'est aujourd'hui indispensable si tu veux voler en toute sécurité. J'ai d'ailleurs moi même passé une formation drone avec Reflet du Monde, je te détaille tout dans l'article De la réglementation au pilotage, j'ai testé la formation drone !

 
 Reglementation drone de loisir 2017 France
 
 
 

5. Quelle est la différence entre la hauteur et l'altitude ?

La hauteur est mesurée depuis le sol. L’altitude est la hauteur mesurée depuis le niveau de la mer. Cela signifie que si tu fais décoller ton drone d’une plage et le fais monter à 100 mètres de hauteur, son altitude sera aussi de 100 mètres. En revanche si le décollage de ton drone se fait du flanc d’une montagne à 1500 mètres et tu le fais monter à 100 mètres de hauteur , le drone sera à une altitude 1600 mètres.  C’est facile à retenir non ?

Altitude = niveau depuis la mer / Hauteur = niveau depuis le sol

Je te le rappelle, la loi indique que le plafond maximal de vol autorisé est à 150 mètres de hauteur, exception faite près des aéroports et aérodromes.

 

6. Quelles sont les amendes et peines encourues si tu ne respectes pas la loi ?

Si tu survoles une zone interdite par “maladresse”, tu encoures jusqu’à 15 000€ d’amende et 6 mois de prison. Cette sanction s’élève jusqu’à 45 000€ et 1 an de prison s’il est prouvé que c’était intentionnel.

En cas de non respect de la vie privée (filmer, photographier ou même juste survoler sans autorisation), tu risques jusqu’à 45 000€ d’amende et 1 an de prison.

Et enfin si tu manques aux règles de sécurité d’un drone de loisir, tu risques une peine allant jusqu’à 75 000€ d’amende et 1 an de prison.

 

Avais-tu déjà pensé ou entendu parler de toutes ces règles ? Tu les appliques ? Dis moi en commentaire ce que tu en penses 😊

Et n'oublie pas de partager, cela pourrait intéresser tes amis !

À très vite. Arthur


 

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